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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Santé Autonomie Services
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TAMS TéléAssistance Médico Sociale
Marque expirée - Marque en non vigueur

TAMS TéléAssistance Médico Sociale
Santé Autonomie Services, SAS

Numéro de dépôt :
3670783
Date de dépôt :
15/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/08/2019
TAMS TéléAssistance Médico Sociale de Santé Autonomie Services

Présentation de la marque TAMS TéléAssistance Médico Sociale

Déposée le 15 août 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Santé Autonomie Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TAMS TéléAssistance Médico Sociale »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Santé Autonomie Services domicilié(e) 4 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 818 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIRAUD CARRIER Alain domicilié(e) 0 Route des quatre fontaines - 38144 - NOTRE DAME DE VAULX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAMS TéléAssistance Médico Sociale est expirée depuis le 15 août 2019.

Santé Autonomie Services a également déposé les autres marques suivantes : DMSP Dossier Médico Social Personnel , SAS Santé Autonomie Services , PSMS Plateforme de Services Médico Sociale


Santé Autonomie Services, SAS - 4 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France - SIREN 509818068


GIRAUD CARRIER Alain - 0 Route des quatre fontaines - 38144 - NOTRE DAME DE VAULX - France


Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Enregistrement avec modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 20 octobre 2010 - Rejet partiel n°534361 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-20

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de logiciel ; études de projets techniques. Ingénierie ;

Maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services vétérinaires ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.